On ne le rappellera jamais assez, l’aventure entrepreneuriale est loin d’être un long fleuve tranquille. Aussi ingénieuse soit votre idée et bien que vous disposiez des ressources nécessaires pour mener votre entreprise à bon port, elle peut à tout moment se trouver face à une situation de redressement ou de liquidation judiciaire. Si un tel incident se produit, vos salariés sont-ils protégés ? La réponse dans la suite !
Bonne nouvelle : vos salariés sont protégés !
D’après Rivalis, comme tout entrepreneur en difficulté, vous vous préoccupez forcément de la situation de vos salariés qui risquent de perdre leurs emplois. La bonne nouvelle est que l’Etat a prévu des garanties pour ces collaborateurs ! En effet, dans le cas d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le salarié dispose d’une assurance le protégeant contre tous les risques imputés à une situation financière « compliquée » de l’entreprise qui l’emploie. En outre, des dispositions de protection sont prévues dans le cas où une procédure de sauvegarde est entamée. Bien entendu, cette assurance, connue sous le nom d’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés), est financée par une cotisation patronale. Cela vous fait une charge supplémentaire à assumer, mais vous serez rassuré quant au futur de chacun de vos collaborateurs.
Tous les employés sont concernés
A partir du moment où vous entamez un parcours entrepreneurial, et quelle que soit votre activité, vous devez impérativement assurer vos collaborateurs contre les vents et marées pouvant stopper la croissance de votre structure. Même les salariés que vous employez à l’étranger sont concernés par cette garantie, qui protège contre un éventuel non-paiement des salaires prévus dans le contrat de travail. Retenez toutefois que cette garantie n’est applicable qu’en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, suivant les procédures prévues par le ministère de l’Economie. Mais qu’en est-il des salariés intérimaires ? Eh bien ces derniers profitent également d’une garantie financière, sachant qu’elle peut être assumée soit par l’entreprise de travail temporaire, soit par l’entreprise dans laquelle ils étaient employés.
Quid des délais de paiement ?
Dans un premier temps, la représentation des salariés créanciers doit être informée des salaires non payés avant que le jugement de redressement judiciaire n’ait été prononcé. Cette démarche doit être effectuée dans un délai ne dépassant pas les 10 jours suivant la décision du tribunal. Durant les 5 jours qui suivent, les montants dus doivent être payés au représentant des salariés. Pour ce qui est des autres créances, notamment celles dues après le redressement judiciaire, leur délai de versement reste variable. Néanmoins, son délai maximal est de trois mois environ. Dès que le Fonds de garantie verse les sommes perçues aux représentants des salariés, ce dernier s’occupe de les reverser aux salariés concernés.