par admin | Nov 5, 2020 | Droit / Juridique
Souvent, les primes prévues par les conventions collectives sont liées à certaines conditions, comme par exemple la condition de présence à la date du paiement de la prime. Dans ce cas précis, l’employeur n’est pas tenu de la verser au salarié licencié au moment du...
par admin | Jan 19, 2019 | Droit / Juridique
C&C Notaires est un cabinet notarial spécialisé dans l’immobilier institutionnel et la gestion de patrimoine des entreprises et des particuliers. Situé dans le 17ème arrondissement de Paris, le cabinet agit efficacement auprès de ses clients afin de leur apporter...
par admin | Jan 25, 2018 | Droit / Juridique
Le métier de notaire peut trouver ses origines dans l’Empire Romain. Maître Frédéric DUCOURAU s’est penché sur les origines de son métier et son évolution peut-être un peu forcée par la révolution de l’internet. Il est donc possible de faire remonter la première...
par admin | Jan 25, 2018 | Droit / Juridique
Qu’est-ce qu’une donation par acte notarié ? La donation peut intervenir dans de nombreux cas de figure et pour des raisons aussi diverses que personnelles : elle peut également concerner de nombreux biens, de l’immobilier à une forte somme d’argent en passant par des...
par admin | Jan 4, 2017 | Droit / Juridique
Le cabinet d’huissier SELARL Mercieca Monnet à Oyonnax propose ses services aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises dans le département de l’Ain. Le recouvrement amiable, les constats, la vente aux enchères et les conseils en recouvrement entrent dans ses...