En France, les auteurs, interprètes et producteurs d’œuvres littéraires et artistiques sont protégés par le droit de la propriété littéraire et artistique. Mais pour qu’une œuvre soit protégée, elle doit répondre à un certain nombre de conditions. Le point sur le sujet avec Antoine Beraud.
Quelle est la définition juridique de la propriété littéraire et artistique ?
En France, la propriété littéraire et artistique concerne principalement le droit d’auteur et ce qui est communément appelé « droits voisins ». Cela dit, les dessins et modèles industriels peuvent également faire l’objet d’une protection au titre de la propriété littéraire et artistique. Rappelons aussi que le droit de la propriété littéraire et artistique est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, à l’article 27, alinéa 2 : « Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur ».
Dans l’Hexagone, le droit d’auteur est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Selon l’article L 111-1 de ce dernier : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
Droit d’auteur : les œuvres concernées
Toute création littéraire ou artistique en France est de facto protégée par le droit d’auteur, qu’elle soit publiée ou non, et sans qu’aucune démarche ne soit requise de la part de l’auteur. Par ailleurs, les œuvres protégées au titre du droit d’auteur sont toutes les œuvres à caractère littéraire ou artistique, à savoir :
- Les œuvres littéraires comme les romans, les essais, les poèmes, les pièces de théâtre, les paroles de chanson… ;
- Les œuvres audiovisuelles telles que les documentaires, les films, les séries, les comédies musicales, les chorégraphies, les opéras… ;
- Les œuvres artistiques comme le dessin, la peinture, la sculpture… ;
- Les œuvres numériques (comme les sites internet, les bases de données…) ou encore les publicités, les cartes, les œuvres architecturales…
Les conditions de protection d’une œuvre
Nous vous le disions, aucune démarche particulière ne soit requise de la part de l’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique. Cela dit, toutes les œuvres ne sont pas automatiquement protégées. En effet, afin de bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur, l’œuvre doit souscrire à deux exigences :
- L’œuvre doit avoir un caractère « original ». En d’autres termes, un plagiat, une copie ou une œuvre dépourvue de fantaisie ne sont pas protégés ;
- L’œuvre doit reposer sur un support matériel, que ce soit un manuscrit, un enregistrement audio ou un dessin, entre autres. Ainsi, une idée ou un concept, tant bien même qu’ils soient de nature littéraire ou artistique, ne peuvent pas être protégés.
La technique de l’enveloppe Soleau
Bien qu’une œuvre répondant aux deux conditions ci-haut soit automatiquement protégée, il est fortement recommandé d’utiliser, pour plus de sûreté, la technique de l’enveloppe Soleau, qui permet d’apporter la preuve de l’antériorité de l’œuvre en cas de litige. Devant son nom à son inventeur Eugène Soleau, cette technique sert à démontrer la paternité d’une œuvre. Son fonctionnement et ses modalités ont été fixés par l’arrêté du 9 mai 1986.